L’Administration a mis en place un calendrier progressif pour le déploiement de la facturation électronique, adapté à la taille des entreprises et à la nature des obligations :
À compter du 01 septembre 2026 :
>> réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille,
>> émission obligatoire des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (exemples : fournisseurs d’énergie, opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès à internet, …)
À compter du 01 septembre 2027 :
>> émission obligatoire pour les PME, TPE et microentreprises.
8 étapes clés pour une préparation réussie !
1/ Informez-vous sur les nouvelles obligations liées à la réforme.
Vous pouvez visionner le webinaire organisé par la FFB.
Vous pouvez consulter la page officielle du site impôts.gouv.fr dédiée à la facturation électronique.
Bien entendu, votre Fédé’ organisera des réunions sur ce thème, et vous pouvez d’ores et déjà revenir vers nous pour échanger ensemble sur votre situation.
2/ Assurez-vous de votre présence dans l’annuaire,
pour savoir si votre entreprise est soumise à la réforme. Faites une recherche dans l’annuaire avec votre dénomination sociale ou votre numéro SIREN.
3/ Mettez à jour vos fichiers « clients » et « fournisseurs »
en vérifiant notamment le numéro SIREN et l’adresse des clients dans l’annuaire.
4/ Consultez votre éditeur de logiciel.
Interrogez-le sur la mise à jour du logiciel de facturation, et demandez-lui s’il s’est positionné comme « plateforme agréée ».
Si vous n’avez pas de logiciel de facturation, il est temps de réfléchir à en mettre un en place. Votre choix devra prendre en compte les nouvelles obligations, le volume de factures et les besoins d’automatisation. Bien entendu, la FFB LANDES est à votre écoute, n’hésitez pas à revenir vers nous pour en discuter.
5/ Préparez un « cahier des charges » avec une liste de questions pour bien choisir votre prestataire.
Assurez-vous que la plateforme agréée « privilégiée » a bien pris en compte les « cas bâtiment » identifiés dans la norme AFNOR – qui est optionnelle – . Identifiez également les besoins internes qui vous sont propres : archivage, relance de paiement, …
6/ Ne vous précipitez pas.
Ne vous engagez pas avec une plateforme qui n’est pas encore définitivement immatriculée, ou sans avoir comparé les différents services proposés. De plus, vérifiez la compatibilité entre les prestataires pour la facturation (éditeur de logiciel) et ceux pour la transmission (plateforme agréée).
Pour les entreprises plus structurées …
7/ Désignez un référent « facturation électronique ».
8/ Mettez en place une piste d’audit fiable, et catégorisez et recensez l’ensemble des flux.
En faisant, par exemple, un audit blanc des flux de facturation et des régimes de TVA associés.
Vous avez la moindre question à ce sujet ?
Contactez Paul Gourgues, Juriste Marchés – gourguesp@d40.ffbatiment.fr / 05 58 74 07 54
